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[Constitution de l'an VIII] Constitution de la République française - suivie du Règlement du tribunat & du Règlement concernant les séances du corps législatif et la police de son palais adopté à la séance du 27 nivose de l'an 8 — imprimerie nationale — 22 frimaire 1799.
Paris, imprimerie nationale, 1799. In-16 (9 x 14 cm.). II + 113 pp.+ 1 f. non paginé avant le Règlement du tribunat. Couverture d'attente de papier saumon tachée; manques. Couture un peu lâche. Dos absent. Partiellement non coupé. Les cahiers de la Constitution et du Tribunat sont de papier bleuté. Rousseurs, notamment sur les dernières pages(cf. photos ci-dessus).
Constitution qui fait suite au coup d'état du 18 brumaire, instaure le consulat et pave la voie pour l'avènement de Napoléon — qui en est le premier signataire. Elle constitue en fait à un retour à la monarchie. Elle est suivie des règlements du tribunat et du corps législatif.
